WSS - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Objet
ATLAS TECH SOLUTION respecte votre vie privée. Atlas Tech Solution et ses sociétés affiliées (« WSS », « World Safe System » ou la « Société ») proposent des services de sécurité, payants, via une une plateforme de géolocalisation et gestion de risques (cartographie et navigation GPS), aux utilisateurs du site www.worldsafesystem.com (le “Site Web”) et/ou aux utilisateurs des applications mobiles de World Safe System – WSS (“Application”) (collectivement désignés ci-après par les “Services”). Lorsque vous utilisez nos services payants, vous nous confiez vos informations. Nous savons qu’il s’agit d’une lourde responsabilité et nous nous efforçons de les protéger.

Le service d’ATLAS TECH SOLUTION, WSS, a pour vocation, la géolocalisation de véhicules, marchandises et personnes, ainsi que l’envoi et réception d’alerte, via une messagerie native cryptée. Le Client souscripteur peut choisir que la géolocalisation et le déclanchement de l’intervention des secours soit fait par la société PRAETORIAN TRAJAN SAS, société de sécurité privée du Groupe PRAETORIAN, habilité par les autorités à ce but.

La présente «Politique de confidentialité» s'applique à la collecte et au traitement des données personnelles des clients Utilisateurs de nos Services («vous»).

Les présentes Règles de confidentialité visent à vous expliquer le type d’informations que nous recueillons, les raisons de cette collecte et la manière dont vous pouvez mettre à jour, gérer et supprimer vos informations.

Votre utilisation des Services est soumise aux Conditions d’utilisation et aux présentes Règles de confidentialité, et indique votre acceptation de ces dernières.
Dans le cadre des présentes Règles de confidentialité, le terme “informations personnelles” fait référence aux informations que vous nous fournissez et qui vous identifient personnellement, notamment votre nom, votre adresse e-mail ou vos informations de facturation, et, notamment les informations liées à votre position géographique et vos itinéraires, ou d’autres données susceptibles d’être raisonnablement associées à de telles informations par WORLD SAFE SYSTEM (WSS).

Contacter ATLAS TECH SOLUTIONS - signalements liés aux préoccupations en matière de confidentialité.
La présente «Politique de confidentialité» s'applique à la collecte et au traitement des données personnelles des clients Utilisateurs de nos Services («vous»).

Le responsable du traitement de vos données est ATLAS TECH SOLUTIONS, dont le siège social est : 31-33 rue des Clotais, Parc d’activités des maisons rouges, 94360 Bry sur Marne; immatriculée au R.C.S. de CRETEIL sous le numéro 838 110 088 («nous»).
Si vous avez des questions au sujet des présentes Règles de confidentialité ou si vous estimez que l’utilisation de nos Services a porté atteinte à votre vie privée, veuillez contacter ATLAS TECH SOLUTIONS à l’adresse : dpo@praetoriantrajan.fr. Pour toutes les autres demandes, réponses, questions et réclamations, veuillez les adresser par e-mail à l’adresse alexandru.urdas@praetoriantrajan.fr
Comptes utilisateur et accès aux Services
L’ensemble des services proposés par ATLAS TECH SOLUTIONS par le biais de la plateforme WSS, sont réservés uniquement aux personnes titulaires d’un compte ouvert par l’Administrateur, créé avant la première utilisation.
Une fois l’installation effectuée, WSS collecte et utilise vos informations, conformément aux présentes Règles de confidentialité. Cette utilisation est susceptible d’impliquer l’association de vos informations à votre Compte.
Après avoir défini avec ATLAS TECH SOLUTION, la société crée un nom d’utilisateur WSS et un mot de passe:
  • WSS associe toutes vos informations à votre Compte et votre nom d’utilisateur. Cela concerne les informations reçues de tous les appareils mobiles exécutant l’Application, sur lesquels vous vous êtes connecté à l’aide de votre nom d’utilisateur et votre mot de passe;
  • Les données collectées par la plateforme de géolocalisation gestion des risques, objet du « Service » WSS, collecte également des donnes de geolocalisation et envoi d’alertes des différents dispositifs type « balise de géolocalisation », pouvant être associé à votre compte WSS.
  • Lorsque vous utilisez l’Application, votre position approximative et d’autres informations que vous êtes susceptible de fournir sont visibles par les personnes autorisées par le Client.
  • WSS est également susceptible d’établir ou d’imposer des moyens d’identification ou d’authentification supplémentaires ou différents de temps à autre, afin de se connecter et d’accéder aux Services, ou à certaines fonctionnalités ou parties désignées des Services.
  • Vos informations de connexion relèvent de votre entière responsabilité. Vous devez préserver la confidentialité absolue de vos informations de connexion et vous abstenir de les divulguer à d’autres personnes.
Informations collectées
Nous souhaitons vous indiquer les types d’informations susceptibles d’être collectés lorsque vous utilisez nos services.
Informations que vous créez ou que vous nous fournissez :
  • Informations détaillées relatives à la géolocalisation. Les informations collectées sous la forme de signaux GPS (associés à la date et à l’heure) et d’autres informations envoyées par votre appareil mobile sur lequel l’Application est installée et activée. Ces informations sont enregistrées dans l’historique des géolocalisation de tous les trajets que vous avez effectués à l’aide de l’Application. Les types de données de localisation que nous collectons dépendent en partie de votre appareil. Par exemple, en fonction des paramètres de l’appareil sélectionné, nous sommes susceptibles de collecter les informations relatives à votre position et à vos déplacements (ou à votre absence de déplacement), même si vous n’utilisez pas l’application. Cela afin de permettre l’utilisation optimale de ce service géolocalisation et gestion de risques, dont le but principal et de proposer un outil permettant de sécuriser ses utilisateurs.
  • Vous pouvez également fournir des informations supplémentaires afin de personnaliser les Services et améliorer l’expérience offerte par ceux-ci. Si, par exemple, vous fournissez, lors de la création des zones de geofencing, des détails comme « maison », « bureau », « école », « site », etc.
  • Nous collectons les données personnelles que vous nous fournissez directement, notamment lors de la création et de la modification de votre compte ainsi que lors de l'utilisation de nos Services. Ces informations peuvent inclure notamment vos nom, prénom, votre numéro de téléphone, votre adresse email, ou encore des donnés de géolocalisation de l’objectif suivi (véhicule, marchandise, smartphone).
  • Données techniques et de navigation (métadonnées): nous pouvons collecter plusieurs types de données se rapportant aux modalités techniques par lesquelles vous accédez à nos Services, ainsi que des données se rapportant à votre utilisation et à votre navigation sur nos Services : nom et version du système d'exploitation du terminal mobile utilisé, adresse IP, date et heure de dernière connexion à nos Services, paramètres et préférences, données de navigation sur l'application mobile ou le site web « WORLD SAFE SYSTEM ». Ces différentes données peuvent notamment être collectées par le biais de cookies et autres techniques similaires. Pour plus de détails, vous pouvez consulter notre Politique relative aux cookies et techniques similaires.
  • Fidélité et parrainage : dans le cadre de notre programme de fidélité et dons le cas où vous utiliser un code promotionnel obtenu auprès de l’un de nos partenaires, nous conserverons dans notre base de données le nom du partenaire par lequel vous avez pu bénéficier du code promotionnel.
  • Données personnelles communiquées par des tiers. Si vous utilisez nos Services dans le cadre de nos offres aux entreprises, votre employeur, ou plus généralement la société vous permettant de bénéficier de nos Services dans ce contexte, peut nous communiquer certaines données personnelles vous concernant.
Raisons pour lesquelles ATLAS TECH SOLUTIONS collecte des données :
ATLAS TECH SOLUTIONS est susceptible d’utiliser les informations collectées auprès de vous ou fournies par vous aux fins suivantes:
  1. Fournir nos services
    Nous utilisons vos informations pour proposer nos services. Exemple:
    • Le Client souscripteur peut géolocaliser lui-même les utilisateurs lui-même, ou peut la déléguer à la société du même groupe qu’ATLAS TECH SOLUTIONS, PRAETORIAN TRAJAN, société de sécurité privée habilitée par les autorités, à géolocaliser les utilisateurs ayant choisi cette option, ainsi que de gérer les éventuelles alertes et, par la suite, de déclencher des secours, qui pourront intervenir grâce à la géolocalisation.
  2. Pour protéger ATLAS TECH SOLUTIONS, nos utilisateurs, nos clients et pour des raisons juridiques.
    Nous pouvons également utiliser et traiter vos informations et votre contenu à l’aide de différentes technologies aux fins suivantes:
    • Pour appliquer les Conditions d’utilisation ou les Règles de confidentialité;
    • Pour vous contacter dans les cas où ATLAS TECH SOLUTIONS estime que cela est nécessaire;
    • Pour respecter les lois en vigueur et aider les organismes chargés de l’application des lois en vertu de toute législation en vigueur, lorsqu’ATLAS TECH SOLUTIONS a de bonnes raisons de croire que sa coopération avec des organismes chargés de l’application des lois est légalement mandatée ou répond aux normes des procédures juridiques applicables;
    • Pour détecter les abus et toute activité illégale ; pour détecter et prévenir la fraude, le détournement, les atteintes, le vol d’identité et d’autres activités illégales, ainsi que l’utilisation abusive des Services;
    • Pour traiter les défaillances et les dysfonctionnements;
    • Pour entreprendre toute action en cas de litige, ou des procédures judiciaires de toute sorte entre vous et les Services, ou entre vous et d’autres utilisateurs ou des tiers, concernant les Services ou ayant un rapport avec ceux-ci;
    • Pour les fins mentionnées dans les présentes Règles de confidentialité et Conditions d’utilisation;
    • Pour améliorer la sécurité et la fiabilité de nos Services, notamment pour détecter et prévenir les risques de sécurité et y répondre, ainsi que pour résoudre les problèmes techniques susceptibles de nuire à ATLAS TECH SOLUTIONS, à nos utilisateurs ou à nos clients ;


Toute utilisation de vos informations dans un but autre que ceux qui sont exposés dans les présentes Règles de confidentialité nécessitera votre accord explicite.
Partage de vos informations
Cas dans lesquels ATLAS TECH SOLUTIONS partage vos informations :
ATLAS TECH SOLUTIONS ne procède, ni à la vente, ni à la location de vos informations personnelles à des tiers.
ATLAS TECH SOLUTIONS ne partagera pas vos informations personnelles avec autrui sans votre permission, à l’exception des fins suivantes et dans la mesure nécessaire, à la discrétion de ATLAS TECH SOLUTIONS exercée de bonne foi:
  • Nous pourrons être amenés à partager vos données personnelles, seulement dans la mesure nécessaire, avec:
  • Votre employeur (et assimilé) : dans le cadre de nos services réservées aux entreprises, nous pourrons être amenés à communiquer certaines données vous concernant à votre employeur ou plus largement à la société vous permettant de bénéficier de nos Services dans ce contexte ;
  • Les sociétés de notre groupe : nous pourrons être amenés à partager vos données avec les sociétés auxquelles nous sommes affiliées (sociétés mères, sociétés sœurs ou sociétés filles), dans le cadre du fonctionnement des Services, notamment à des fins logistiques ;
  • Nous pourrons plus largement partager vos données personnelles avec d'autres sociétés dans le cadre notamment d'opérations de fusion, d'acquisition, de vente d'actif, ou de restructuration, sous réserve de vous en informer préalablement et de votre absence d'opposition, conformément à la législation applicable ;
  • Les autorités publiques : nous pourrons être contraints de communiquer vos données personnelles en réponse à une demande spécifique formulée par une autorité administrative ou judiciaire compétente, ainsi que plus généralement dans toutes les situations où la loi, la règlementation ou une décision administrative ou judiciaire l'impose ;
  • autre mesure de confidentialité et de sécurité appropriée. Nous faisons par exemple appel à des fournisseurs de services afin que ceux-ci nous offrent leur aide en matière de service client.
Contrôle de vos informations personnelles
Vous avez toujours la possibilité de revoir et de mettre à jour certaines informations en accédant aux paramètres “Compte et connexion” (comme votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail, etc.)

Vous pouvez vous connecter au site Web du service d’ATLAS TECH SOLUTIONS, « WORLD SAFE SYSTEM », pour consulter l’historique de géolocalisation.

Votre position et l’historique de vos itinéraires sont associés à votre Smartphone ou balise de géolocalisation utilisé et à votre nom d’utilisateur.

Si vous constatez que les informations associées à votre Compte ne sont pas exactes, complètes ou à jour, veuillez apporter toutes les modifications nécessaires afin d’y remédier.
Paramètres de confidentialité
Votre appareil est susceptible d’offrir des options permettant de sélectionner les informations que nous recueillons. Vous pouvez par exemple, modifier les paramètres de localisation sur votre appareil, d’activer ou pas l’accès aux données du smartphone en arrière-plan.
Durée de conservation et suppression de vos informations
Vos données personnelles seront conservées dans des fichiers ou des systèmes actifs pendant la seule durée nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées conformément aux règles applicables en la matière, c'est-à-dire :

Par principe, pour l'ensemble de vos données : jusqu'à la suppression de votre compte Utilisateur sur nos Services ;

Pour tout autre type de traitement disposant d'une durée de conservation spécifique, par exemple les données de géolocalisation, nous allons respecter les limites prévues contractuellement et réglementairement.

Dans tous les cas, vos données pourront ensuite être archivées de manière intermédiaire pendant les durées de prescriptions applicables.

Si vous souhaitez que nous supprimions votre Compte, veuillez :
  • si location de matériel de géolocalisation : nous retourner la totalité des équipements fournie par ATLAS TECH SOLUTIONS accompagné d’une lettre recommandée avec avis de réception. Des réceptions de ces derniers ATLAS TECH SOLUTIONS supprimera le Compte ainsi que la totalité des informations.
  • si utilisateur application mobile WSS : nous adresser une lettre recommandée avec avis de réception, à l’adresse de la société :
    • 31-33 rue des Clotais,
    • Parc d’activités des maisons rouges,
    • 94360 Bry sur Marne
    • France
ATLAS TECH SOLUTIONS supprimera le Compte ainsi que la totalité des informations, dès la réception de la lettre recommandée.
Comment les données collectées sont-elles conservées par WSS ?
En fonction du type de données, celles-ci peuvent être supprimées quand vous le souhaitez ou de manière automatique, ou encore être conservées pendant de plus longues périodes, selon les besoins. Cette section décrit les raisons pour lesquelles nos délais de conservation diffèrent selon le type de données.
  • Informations conservées jusqu’à votre demande de suppression: notamment votre “Domicile”, votre “Travail”, vos favoris, votre adresse e-mail et d’autres informations relatives à votre compte. Nous conservons ces données dans votre compte WSS jusqu’à ce que vous décidiez de les supprimer et/ou de les mettre à jour.
  • Données qui expirent après une période spécifique: dans certains cas, vous n’avez pas besoin de supprimer activement vos informations, car nous définissons des délais de conservation, en fonction des raisons pour lesquelles les données sont collectées.
Cookies
WSS est susceptible d’utiliser des cookies et des technologies similaires sur les Services. Les cookies sont des paquets d’informations envoyés par les serveurs du Site Web vers votre navigateur Web, puis envoyés à nouveau par le navigateur chaque fois qu’il accède aux serveurs du Site Web.

WSS peut utiliser les cookies à différentes fins, notamment pour vous éviter de saisir votre nom d’utilisateur et votre mot de passe à chacune de vos connexions, pour faciliter l’utilisation du Site Web, pour collecter des informations statistiques, pour valider des informations et pour personnaliser le Site Web en fonction de vos préférences personnelles et afin de protéger la sécurité des informations.

Certains des cookies peuvent expirer à la fin de votre session, lorsque vous fermez votre navigateur. D’autres cookies sont enregistrés sur le disque dur de votre ordinateur. Si vous souhaitez bloquer les cookies du Site Web, veuillez utiliser le bouton d’aide de votre navigateur et suivre les indications nécessaires. Toutefois, souvenez-vous que le fait de désactiver les cookies risque de compliquer, voire d’empêcher votre utilisation du Site Web, ou certaines fonctionnalités de celui-ci.
Sécurité des informations
ATLAS TECH SOLUTIONS estime que la sécurité des informations est une priorité absolue. Les services WSS intègrent des fonctionnalités de sécurité puissantes, qui protègent vos informations de manière continue. WSS met en œuvre des systèmes, des applications et des procédures visant à sécuriser vos informations personnelles, de manière à minimiser le risque que les données soient volées, endommagées, perdues, ou fassent l’objet d’un accès ou d’une utilisation non autorisés.

Nous examinons par exemple nos pratiques de collecte, de stockage et de traitement des informations, notamment les mesures de sécurité physiques, afin de protéger nos systèmes d’accès non autorisés. En outre, nous limitons l’accès aux informations personnelles aux employés, aux sous-traitants et aux agents de WSS qui doivent y accéder en vue de les traiter. Toute personne y ayant accès est soumise à de strictes obligations contractuelles de confidentialité et est susceptible de faire l’objet de sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’à la rupture de contrat en cas de manquement à ces obligations.
Les renseignements que nous collectons via nos services nous permettent de détecter et de bloquer automatiquement les menaces qui pèsent sur votre sécurité.

Toutefois, ces mesures n’offrent pas de protection absolue. Par conséquent, bien que WSS déploie de nombreux efforts pour protéger vos informations personnelles, WSS ne peut garantir et vous ne pouvez pas raisonnablement vous attendre à ce que les bases de données de WSS soient entièrement protégées contre les actes répréhensibles, les défaillances, les interceptions ou les accès illégaux, ou d’autres types d’abus ou d’usage abusif.

Modification des présentes Règles de confidentialité

WSS est susceptible de modifier de temps à autre les dispositions des présentes Règles de confidentialité. Les modifications substantielles prendront effet 30 jours après la date à laquelle WSS a publié:
  • Un message système auprès des utilisateurs afin de les avertir des modifications apportées aux Règles de confidentialité ; et
  • Une notification sur la page d’accueil du Site Web ou toute autre page Web appropriée, afin d’expliquer les modifications apportées aux Règles de confidentialité, ainsi qu’une comparaison des versions “ancienne” et “nouvelle” des Règles de confidentialité.


Les autres modifications entreront en vigueur 7 jours après leur publication initiale sur le Site Web. Toutefois, si WSS modifie les présentes Règles de confidentialité afin de se conformer à des obligations légales, ces modifications prendront effet immédiatement dès leur publication initiale, ou en fonction des besoins.

Vous acceptez de vous soumettre à toutes les modifications apportées aux dispositions des présentes Règles de confidentialité. En continuant à utiliser les Services, vous consentez aux conditions modifiées. Si vous n’acceptez pas les conditions modifiées, vous devez cesser d’utiliser les Services.